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normes de droit Nouvelles diverses

Médias sociaux et information des entreprises : les ACVM donnent leur avis

Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. Le personnel a examiné l’information fournie sur […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses rémunération

Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?

Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM

Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ». […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Un CA moins isolé

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).   L’exigence […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Le Corporate Governance : un incontournable pour les entreprises !

Alon Bebchuk et Robert J. Jackson Jr viennent de publier un texte intéressant intitulé : « The Rise of Corporate Governance » (3 février 2017). Cette étude démontre que la gouvernance d’entreprise est devenue centrale pour les entreprises…   In a recent study, The Rise of Corporate Governance, we put forward and apply a quantitative metric for assessing […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Un Canada papers en marche ?

Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique.   Plus de […] Lire la suite

conférences Nouvelles diverses

Atelier pratique sur le soulèvement du voile corporatif : les étudiants du cours DRT-2006 sont gâtés !

Bonjour à toutes et à tous, je rappelle que le 22 février 2016 (11 h 30 à 12 h 20), le CÉDÉ organise dans le cadre d’un Atelier pratique une conférence-midi sur le soulèvement du voile corporatif et la responsabilité civile extracontractuelle des administrateurs. Un beau thème qui sera utile à mes étudiants…   Dans […] Lire la suite