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autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit

Commission pancanadienne : le non du Manitoba

Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières. Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, […] Lire la suite

rémunération

Nos étudiants publient : propositions actionnariales en matière de rémunération

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition ! Mmes Sabrina Carlier et Alice Yanni viennent ainsi de publier un […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Proxy access : première escarmouche

Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication. Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de marché

L’OSC mécontente des entreprises pour la féminisation

Bonjour à toutes et à tous, intéressant article paru dans The Globe and Mail du 10 juin 2015 : « OSC rebukes firms for lack of action on gender-diversity rules ». Faut-il y voir là les limite des normes souple sur le modèle du comply or explain ? Le Canada ne devait-il pas aller plus loin comme la France […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Actualité jurisprudentielle québécoise (juillet et août 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Juillet et août 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Août Trackcom Systems Inc. c. Trackcom Systems International Inc. (2015 QCCA 1257) Alors qu’un mandat de vérification d’états financiers sur une période de quatre ans avait déjà été confié à un cabinet comptable par un […] Lire la suite