Normes de droit | Page 3

Un coup de semonce ! Voilà ce que la justive néelandaise vient d’amener avec cette décision condamnant les Pays-Bas en matière de changement climatique (voir l’article du Monde.fr ici). La justice a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par […] Lire la suite

Article intéressant du journal Le Monde.fr qui met en exergue que la responsabilité sociétale gagne du terrain. Pékin place la protection de l’environnement au rang de priorité nationale et durcit les lois antipollution. Une cour de justice de l’est du pays vient de condamner six entreprises à des amendes d’un montant total de 160 millions […] Lire la suite

Le titre de ce billet se veut un brin provocateur ! C’est une chronique publiée au Fimancial Post de John M. Mintz qui me l’a inspiré : « Multinational corporate tax confusion« . Même si l’article prête à la critique (comme fonder la réaction suite à certains scandales sur un simple jeu politique de séduction), il est effectivement tant […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, intéressante synthèse publiée dans Les Échos.fr (ici) sur le Say on pay et la place de la soft law dans l’encadrement de la rémunération. La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le « say […] Lire la suite

Selon le toujours bien informé Wall Street Journal daté du 2 juin 2015 (ici), le régulateur américain du marché (la Securities and Exchange Commission ou SEC) est en train de travailler sur la règle prévoyant la restitution de rémunérations (clawback provision) qui auraient été versés aux administrateurs et aux dirigeants dès lors que leurs états […] Lire la suite

La réponse est clairement oui pour la professeure Anita Anand dans une entrevue parue au Financial Post : Time for regulators to take major look at dual class shares (14 mai 2015). Dans cette entrevue, la professeure Anand a deux solutions pour mettre fin aux actions multi-votantes : abolish the inequality and don’t allow IPO issuers to […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Unique Broadband Systems, Inc. (Re), 2014 ONCA 538 . M. McGoey, ancien président du conseil d’administration et dirigeant, a été considéré comme ayant violé ses devoirs fiduciaires et s’est vu privé de plusieurs rémunérations considérées comme excessives (notamment le plan dénoué […] Lire la suite