Canada | Page 3
OPA au Canada : ne pas oublier les changements
Le cabinet Osler revient sur la modification législative au régime des OPA dans un récent éclairage (« Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur », 9 mai 2016). Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système […] Lire la suite
Le boom de l’ISR au Canada
La journaliste de la presse+ (Mme Stéphanie Grammond) revient dans un article sur l’accroissement de l’investissement socialement responsable au Canada : « C’est facile d’être vert ». Contrairement à ce que chantait Kermit, la célèbre grenouille du Muppet Show, c’est facile d’être vert… du moins pour les investisseurs. Plus que jamais, l’investissement responsable a le vent dans les […] Lire la suite
Finance sociale : où en est-on au Canada ?
Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit […] Lire la suite
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (janvier et février 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier et février 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Février Charette c. 9226-3169 Québec inc. (2015 QCCS 6222) L’administrateur défendeur n’a pas commis une faute extracontractuelle même s’il a omis d’informer les vendeurs de la société Imprimeries Art graphique inc. qu’il allait recourir à […] Lire la suite
Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici). Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des […] Lire la suite