divulgation extra-financière | Page 3
Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises
La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen. […] Lire la suite
RSE : rapport du gouvernement français au Parlement
Le Gouvernement français vient de publier son rapport sur le bilan de l’application du dispositif de publication d’informations extra-financières par les sociétés cotées et les grandes sociétés non cotées (« reporting RSE »). Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle […] Lire la suite
Investissement éthique : où en est le droit ? Une réflexion
Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son […] Lire la suite
RSE : comment bien communiquer ?
Bonjour à toutes et à tous, en cette nouvelle année, je commence par un article intéressant de Ph2C (Philippe Cornet Conseil) publié le 15 décembre 2016 portant directement sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises et intitulé : « Reporting et communication extrafinancière, la RSE sera-t-elle victime d’infobésité ? « . L’auteur y revient sur le risque de […] Lire la suite