Normes de droit | Page 3
Climat et droit : quelle position réglementaire ?
« Quand la finance veut sauver le climat » est un article publié par Dominique Blanc dans la revue Projet le 4 octobre 2017. Petit extrait qui concerne un peu plus directement le blogue (quoique vous pourrez lire des choses intéressantes sur le désinvestissement et sur l’ISR) : La fronde des actionnaires Désinvestissement et investissement vert ne […] Lire la suite
Big four face à une big responsabilité
Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique. Deux ans d’interdiction d’audit. C’est […] Lire la suite
Entreprise, salariés et RSE : une réflexion
C’est sous le titre « Il faut « renforcer la place des salariés au conseil d’administration » » (Le Monde, 16 juin 2017) que MM. Clerc et Roger propose une tribune percutante sur la place des salariés et le renforcement de leur place au CA qui devrait être consacré. L’extension des domaines de la négociation d’entreprise suppose qu’on […] Lire la suite
Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier
Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ? La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite
Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)
Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple. Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite
Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer
Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite
RSE : un changement de paradigme en France
M. Bertrand Desmier publie un billet pertinent sur LinkedIn que je vous conseille : « De la RSE à la performance extra-financière, le pas est franchi par le gouvernement français » (12 septembre 2017). Il revient sur les dernières évolutions françaises au regard de la responsabilité sociétale. A quelques jours des vendanges, l’année 2017 s’affirme déjà comme grand […] Lire la suite