responsabilité sociétale | Page 3

Base documentaire doctrine finance sociale et investissement responsable normes de droit Structures juridiques

Les compagnies à contribution communautaire : une synthèse par Me Guénette

Dans le numéro d’avril 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 4), Me Marc Guénette propose une synthèse fort utile de la compagnie à contribution communautaire de la Colombie-Britannique (ici).   Ces entreprises existent depuis peu et ont vu le jour en Colombie-Britannique. Elles sont inexistantes au Québec. Les compagnies à contribution communautaire ont en commun l’adoption d’un […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : « Devoir des actionnaires et RSE… mythe ou réalité ? » Retour sur un texte de François-Guy Trébulle (billet de Épiphanie Houssou et Grâce Kengoum)

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Political, Social, and Environmental Shareholder Resolutions: Do they Create or Destroy Shareholder Value?

La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici.   None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Un an après : retour sur les premiers plan de vigilance

Bonjour à toutes et à tous, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) et B&L Evolution ont publié, au mois d’avril, la première étude sur les plans de vigilance des groupes français, afin d‘analyser la manière dont ils ont répondu à cette nouvelle obligation, les pratiques des entreprises pour ce premier exercice, et tirer […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Colloque sur l’entreprise socialement responsable : Regard contemporain sur ses normes et zones frontières

Bonjour, je vous signale la tenue d’un colloque international le 4 octobre 2018 sur l’entreprise socialement responsable que j’organise en partenariat avec le CÉDÉ et le LIRSE. Pour information, ce colloque aura lieu durant une semaine entière dédiée à l’entreprise responsable avec d’autres événements qui auront lieu entre le 1er et le 5 octobre (conférence-midi, […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et changement climatique : le temps d’être proactif

Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017).   Les changements climatiques et leurs impacts potentiels […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

RSE et fiscalité : le temps du courage !

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?   Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite