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Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Gestion des risques climatiques : le fédéral consulte !

Énorme nouvelle qui touche les institutions financières ! Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Financiarisation des entreprises : quelles conséquences ?

Le texte de Dominique Lemoine sur le site du MÉDAC (« Salves contre la financiarisation des entreprises », 3 juin 2022) soulève une problématique bien intéressante qui a été mise en lumière dès 2007 par le professeur Kent Greenfield qui avait fait le lien entre les attentats américains du 11 septembre et la financiarisation des entreprises dans […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération

Responsabilité du CA vis-à-vis des actionnaires

Bel édito d’Olivier De Guerre sur Philtrust intitulé : « De la Responsabilité des Conseils d’Administration vis-à-vis des actionnaires ». Une belle actualité qui soulève des questionnements sérieux. Extrait Visiblement les membres des conseils d’administration de Stellantis et de Danone ne semblent pas à l’écoute de leurs actionnaires… Le premier considère que l’appréciation de la rémunération des dirigeants est […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

ESG : la fin du greenwashing pour la SEC

Intéressante proposition faite récemment par la SEC récemment : « U.S. SEC unveils rules to ensure ESG funds follow through on investments » (Reuters, 27 mai 2022). Proposition de la SEC : SEC Proposes Rule Changes to Prevent Misleading or Deceptive Fund Names SEC Proposes to Enhance Disclosures by Certain Investment Advisers and Investment Companies About ESG Investment Practices […] Lire la suite

Gouvernance normes de marché rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Rémunération des hauts dirigeants et critères ESG

Belle analyse de Mme Louise Champoux-Paillé dans Les affaires.com : « Les défis de rémunération des hauts dirigeants » (31 mai 2022). Extrait La rémunération demeure toujours un atout stratégique important pour aligner les objectifs des hauts dirigeants avec ceux de l’entreprise. Avant de discuter des défis relatifs à la rémunération sous l’éclairage des facteurs environnementaux et sociaux […] Lire la suite

actualités canadiennes devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Suivi du projet de loi S-211

La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Un activisme qui fait bouger les choses

Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022). Extrait An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake […] Lire la suite