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Entreprise responsable et droits de l’Homme : le Canada devrait en faire plus
Le Canada devrait en faire plus en matière de droits de l’homme ! Tel est le message de Me Michael Torrance de Norton Rose Fulbright dans The Globe and Mail du 29 août 2017 : « Canada must develop a national plan on responsible business and human rights ». Canada is lacking a coherent policy approach to address […] Lire la suite
L’entreprise en Belgique : une codification de la notion
En voilà une information de Lexalert : « Recodification – Droit des entreprises – La notion d’entreprise ». En Belgique, le ministre de Justice a annoncé une recodification pour 2017. Lexalert vous donne plus d’informations concernant la notion d’entreprise. Voici un extrait : 2° Notion d’entreprise uniforme Les notions de commerçant et de commerce renvoient aux siècles passés : […] Lire la suite
Entreprise et numérique : j’échangerais sur les grandes tendances le 4 avril
Bonjour à toutes et à tous, se verra-t-on le 4 avril 2017 dans le cadre de la série « Les Matinées numériques » organisées par l’ITIS ? J’aurais le plaisir d’échanger avec plusieurs panélistes de haut-niveau de l’impact du numérique sur le monde de l’entreprise. La transformation numérique est en marche. Année après année, de nouveaux possibles […] Lire la suite
L’Europe pousse la RSE et veut contraindre les grandes entreprises
Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite
Retour sur l’entreprise
S’appuyant sur l’actualité fiscale, le professeur Armand Hatchuel revient dans le cadre d’une tribune publiée dans Le Monde (« Bruxelles contre Apple : comment fiscaliser dans le brouillard ? ») sur la notion d’entreprise et son insaisissabilité pour le droit La Commission européenne vient d’infliger à Apple un redressement fiscal exceptionnel pour ses activités en Irlande. Quelle que […] Lire la suite
Qui est propriétaire de l’entreprise ?
C’est à cette question que s’attaquent Virgile Chassagnon et Xavier Hollandts dans un article intitulé : « Who are the owners of the firm: shareholders, employees or no one? » (Journal of Institutional Economics, 2014, Vo. 10, pp 47-69). Voici le résumé : The issue of firm ownership is an ongoing debate. For several decades, contractarian theory has undoubtedly […] Lire la suite
Gouverner une entreprise n’est pas gouverner un État !
En voilà une drôle de question que je vous propose pour mon dernier de blogue Contact : « Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie ». Est-ce que gouvernance (d’une entreprise) et gouvernement (d’un État) peuvent être rapprochés ? Si la réponse est souvent positive, il faut se méfier. L’image est belle, mais elle déforme […] Lire la suite