entreprise et finance | Page 3

Base documentaire doctrine finance sociale et investissement responsable normes de droit Structures juridiques

Les compagnies à contribution communautaire : une synthèse par Me Guénette

Dans le numéro d’avril 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 4), Me Marc Guénette propose une synthèse fort utile de la compagnie à contribution communautaire de la Colombie-Britannique (ici).   Ces entreprises existent depuis peu et ont vu le jour en Colombie-Britannique. Elles sont inexistantes au Québec. Les compagnies à contribution communautaire ont en commun l’adoption d’un […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Un an après : retour sur les premiers plan de vigilance

Bonjour à toutes et à tous, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) et B&L Evolution ont publié, au mois d’avril, la première étude sur les plans de vigilance des groupes français, afin d‘analyser la manière dont ils ont répondu à cette nouvelle obligation, les pratiques des entreprises pour ce premier exercice, et tirer […] Lire la suite

divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Commission legislative proposals on sustainable finance

La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».   In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et changement climatique : le temps d’être proactif

Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017).   Les changements climatiques et leurs impacts potentiels […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

RSE et fiscalité : le temps du courage !

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?   Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement

La RSE rapporte… c’est prouvé !

Dans une étude du 20 mars 2018, M. Clément Fournier propose un billet de blogue sur e-RSE au titre qui ne laisse place à aucun doute  « Devenir une entreprise durable rapporte de l’argent selon une étude ».   Et si devenir une entreprise plus durable, plus green, rapportait de l’argent ? C’est en tout cas ce qu’indique […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance

Rachat d’actions en 2018 : une croissance

Selon un article de Les affaires, « les rachats d’actions pourraient dépasser les 800 milliards $US en 2018 » (29 mars 2018). Cet article revient sur des données statistiques et résument les arguments favorables et défavorables à ce genre de politique.   Le phénomène n’est pas nouveau, mais l’année 2018 devrait être particulièrement riche en opérations de […] Lire la suite