Mission et composition du conseil d’administration | Page 3

Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier les missions du conseil d’administration. 1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud […] Lire la suite

Quelle belle question que se pose le Wall Street Journal ! Vous pourrez lire cet article dans le Wall Street Journal du 25 avril 2022 (ici). Résumé How should a company’s board of directors think about sustainability? And what role should the CEO and other top executives play? Those questions were discussed at the WSJ Pro […] Lire la suite

Rarement évoquée, la question des enjeux assurantiels mérite d’être discutée dans les CA. Du moins, je vous invite à lire cet article de La Tribune : « Pourquoi et comment associer les conseils d’administration aux enjeux assurantiels ? » de Marc Verspyck. Extrait Les conseils d’administration sont désormais résolument actifs en matière de cartographie des risques, mais sont-ils au […] Lire la suite

M. Peregrine fait une lecture des conséquences de la guerre en Ukraine sous le prisme de la gouvernance d’entreprise en proposant de revisiter les notions de risques globaux et de gouvernance globale : « The Globalization Of Corporate Governance » (Forbes, 13 mars 2022). Extrait The global economic sanctions against Russia, and the potential impact of their application, […] Lire la suite

Intéressant article du professeur étatsunien Stephen Bainbridge sur la fameuse décision américaine Dodge v. Ford Motor Co. : « Why We Should Keep Teaching Dodge v. Ford Motor Co. » (UCLA School of Law, Public Law Research Paper No. 22-05, 5 avril 2022). Le titre ne laissera personne indifférent puisqu’il est exactement à l’opposé de celui de la […] Lire la suite

« L’ESG, nouvelle boussole des administrateurs ? », tel est le billet dans Décideurs Magazine (6 janvier 2022) de Mes Armand W. Grumberg et François Barrière. Quand on vous le dit ! Extrait Le succès du proxy fight lors de l’assemblée d’ExxonMobil Il semble que, pour la première fois, l’élection de membres du conseil d’administration a clairement porté sur des sujets […] Lire la suite

Bel article sur Youmatter qui interpelle tout de même : « La RSE peine encore à exister dans les conseils d’administration » (29 mars 2022). Extrait La Loi PACTE a consacré une nouvelle définition de l’entreprise, qui se doit désormais d’être gérée en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux en plus du seul intérêt économique et […] Lire la suite