normes d’encadrement | Page 3
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 : Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ». À la prochaine… Lire la suite
Finance durable et transformation des entreprises
Bonjour, je vous propose cette synthèse intitulée « La finance durable et la transformation des entreprises » (mai 2024) qui permet de rappeler une choses simples : les choses bougent à l’heure actuelle au Canada en matière financière. Extrait : Presque 10 ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre l’exposition des banques canadiennes au secteur […] Lire la suite
OPINION : L’entreprise responsable, sujet-frontière et spacialité
Présent au colloque no 421 de l’ACFAS sur « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada » (15 mai 2024), je vous partage mes réflexions de ce matin sous forme d’opinion… Les entreprises ont bousculé les frontières Effectivement, les entreprises ont bousculé ce que l’on appelle le droit. Il […] Lire la suite
Investissement ESG : un outil pour prévenir le greenwashing
Le RRSE offre un bel outil concernant le greenwashing des produits financiers. À la fin de l’automne 2023, le RRSE a produit un guide très utile que je vous invite à découvrir… RRSE, « Comment repérer l’écoblanchiment dans les investissements ESG ? », PRAXIS, 6 novembre 2023 Résumé : Ce guide a vocation à accompagner les institutions […] Lire la suite
RSE, ESG et conformité au coeur d’un article dans la revue Lamy Droit des affaires
Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme ! « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25. Pour accéder à cet article sur une plateforme […] Lire la suite
Comité de mission : bonnes pratiques
Aupeam qui accompagne les sociétés à mission pour l’audit de leurs objectifs sociaux et environnementaux propose un guide des bonnes pratiques sur les comités à mission. Nous reprenons le post LinkedIn de Mme Marie Sabadie-Benoit en date du 29 avril 2024 : 📆 Si vous voulez un comité investi, organisez des réunions régulières : ➡ au […] Lire la suite
Rapport annuel de la Cour des comptes : rôle des institutions financières et bancaires dans le changement climatique
Dans son rapport 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre au rôle des institutions financières et des banques dans l’adaptation de l’économie au changement climatique. Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes ? Les voici : 1. renforcer la cohérence et la lisibilité de la réglementation : a. en soutenant la refonte du règlement SFDR […] Lire la suite