normes d’encadrement | Page 30
Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective
Merci à Yuri Biondi de publier des textes toujours aussi intéressant ! Je vous invite à lire son dernier article : « Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective » (Accounting, Economics, and Law: A Convivium, 2019) Résumé : In recent decades, advocates of the shareholder value perspective regarding corporations have depicted the shareholding investor as the owner […] Lire la suite
Divulgation ESG : où en est le Canada ?
À son habitude, Mme Diane Bérard offre un billet plein d’information intitulé : « Divulgation ESG: le Canada très en retard sur les États- Unis » (Les affaires.com, 4 septembre 2019. Extrait des constats dressés : Premier constat: on note un déplacement des informations extra-financières. Celles-ci ont jusqu’ici fait l’objet d’une section du rapport annuel. Or, certaines entreprises choisissent […] Lire la suite
Classe-actions multiple : Bombardier maintient sa position et est soutenue
Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019 Extrait : Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de […] Lire la suite
Ombudsman au Canada : faut-il s’en réjouir ?
Mme Langlois propose une tribune intéressante (et critique) sur la définition des pouvoirs de l’ombudsman canadien dont la nomination a été tant salué : « De sérieuses questions sur l’ombudsman canadien » (Le Devoir, 29 juin 2019). Le 8 avril dernier, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a annoncé la nomination d’une ancienne consultante pour […] Lire la suite
Concurrence des normativités : numéro spécial de la RIDE
Bonjour à nos lectrices et lecteurs, je signale ce numéro spécial de la RIDE consacré à la concurrence des normativités. De beaux articles tant juridique qu’économiques avec des auteurs de référence. Revue internationale de droit économique 2018/3 (t. XXXII) Bonne lecture et à la prochaine… Lire la suite
CA : faut-il tout lui dire ?
Sur le site de Lesaffaires.com, Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins ont publié le 6 mai 2019 un billet particulièrement intéressant autour d’une question simple : « Doit-on tout dire à son conseil d’administration? ». Extrait : Doit-on tout dire à son conseil d’administration ? Cette question habite plusieurs PDG lorsqu’ils préparent les rencontres avec le CA. «Dire», et exposer […] Lire la suite
Hydro-Québec peut-elle tenir tête à son actionnaire?
MM. Allaire et Nadeau ont publié une belle chronique dans Le Devoir sur la situation Hydro-Québec : « Hydro-Québec peut-elle tenir tête à son actionnaire? » (Le Devoir, août 2018). Extrait : Il nous semble qu’il serait souhaitable, en matière de gouvernance, que, lorsque le gouvernement donne des directives à une société d’État, il en assume les coûts. Ainsi, […] Lire la suite