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normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe

L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit

UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!

Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ».   A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions

« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. […] Lire la suite

Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.   Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Can America’s Companies Survive America’s Most Aggressive Investors?

Quel bel article d’Alana Semuels dans The Atlantic (ici) ! Cette étude revient sur la politique des fonds de couverture (hedge funds) et l’implication de leur activisme sur les politiques et les stratégies mises en place par les entreprises américaines. Extrait :   DuPont is one of dozens of American companies that have abandoned a long-term approach to […] Lire la suite

divulgation financière

Reporting extra-financier : bon point pour la France

Bonjour à toutes et à tous, une belle information du journal Les Échos.fr : « Le reporting extrafinancier est en marche ». Tous les ratios ont augmenté, selon le dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120 d’EY France. Mais le rapport intégré n’est pas encore généralisé.   Cinq ans après l’obligation de diffusion d’informations RSE et développement […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les dividendes auraient-ils moins la cote ?

Le versement de dividendes par les entreprises est en baisse (« Les sociétés ont restreint leurs dividendes », L’Agefi, 22 novembre 2016). Faut-il y voir la trace d’une évolution de fond des mentalités avec une plus grande attention portée aux investissements et une moins grande au diktat des actionnaires ? Je n’irais pas jusque-là puisque cette baisse s’explique […] Lire la suite