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normes de droit Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

La mission de l’entreprise en question : on consulte en France

La France réfléchit sur l’objet social de l’entreprise : « Le gouvernement lance le chantier du statut de l’entreprise ». La création d’un statut d’« entreprises de mission », sur le modèle des « benefit corporations » américaines, qui intègrent dans leur objet social des références à l’intérêt général, est aussi sur la table. Une façon d’élargir le rôle dévolu aux entreprises, […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Modèles de gouvernance : supériorité ? convergence ?…

Les professeurs Hirigoyen et Poulain-Rehm publient un bel article dans la Revue Française de Gestion dont certains éléments sont disponible sur The Conversation : « Un système de gouvernance peut-il être considéré comme supérieur aux autres ? » (8 janvier 2018). C’est un très beau sujet que ces auteurs abordent ici…   À la question posée, notre article publié dans la […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses

Mieux encadrer l’entreprise : penser diffent

Décidément, l’entreprise fait parler d’elle ces temps derniers. Pour exemple, la France est en train de réfléchir à faire évoluer la mission de cette dernière pour l’ouvrir à des préoccupations plus sociales. En voilà une autre illustration : ce billet publié dans Le Devoir intitulé « Sortir de l’entreprise-monde pour reconquérir notre temps ».   Comment mettre un terme […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Europe et gouvernance d’entreprise : que s’est-il passé en 25 ans ?

M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Bénéficiaire effectif : ça bouge en France

Le Club des juristes (par l’intermédiaire de Dominique Bompoint) revient le 18 décembre 2017 sur cette évolution réglementaire française imposant davantage de transparence en matière de bénéficiaire effectif (« Le bénéficiaire effectif, c’est le fisc ! »).   Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Gouvernance d’entreprise au Japon : du mieux, mais…

Envie d’un éclairage sur la gouvernance des entreprises japonaises ? Vous pourrez lire l’article suivant : « Japanese Corporate Governance: Improving But Still A Long Way To Go », ValueWalk (2 novembre 2017, par Rupert Hargreaves).   Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of […] Lire la suite