Normes de droit | Page 4
Commission pancandienne : un projet qui devrait être repoussé
Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières avant d’aller de l’avant, selon une étude de C. D. Howe relayée par Le Devoir (20 septembre 2017). Le projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, qui entamera ses activités l’an prochain, n’améliorerait pas l’actuel système de bonne entente interprovinciale […] Lire la suite
Reporting extrafinancier : un tableau comparatif intéressant
Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien […] Lire la suite
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits : La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite
Rapport de l’AMF France : Les régimes européen et français du « say on pay »
L’AMF France a publié en avril 2017 un étude comparative sur le say on pay : « Les régimes européen et français du « say on pay » ». Dans la suite de ce billet, je vous reprends le contenu de cette étude de l’AMF. La rémunération des dirigeants de sociétés cotées a fait l’objet, en Europe, de vives […] Lire la suite
Critique de la proposition de réforme au Royaume-Uni
The Guardian publie un éditorial qui se veut critique de la réforme qui va être mise en place au Royaume-Uni : « The Guardian view on corporate governance reform: be stronger, not weaker ». C’est le 29 août 2017 que le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a publié la réponse du gouvernement britannique à la consultation […] Lire la suite
Ratio de rémunération : le dispositif entrera en vigueur en juin 2018
Le ratio de rémunération entrera en vigueur pour les entreprises britanniques à compter de juin 2018 selon The Guardian : « Companies must reveal pay disparity between boss and workers ». Companies that are publicly listed in the UK will be obliged to publish the pay ratio between their chief executive and their average British worker under […] Lire la suite
The Separation of Corporate Law and Social Welfare
William W. Bratton publie un bel article intitulé « The Separation of Corporate Law and Social Welfare » (4 avril 2017). Dans cet hommage aux travaux notamment de David Million, l’auteur y démontre que le droit des sociétés par actions a adopté une approche de marché rejetant en marge l’idée qu’il avait pour fonction de protéger la […] Lire la suite