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actualités canadiennes devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Suivi du projet de loi S-211

La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Des actionnaires trop gourmands ?

Intéressant article de Pierre-Olivier Zappa : « Les épiceries, des profits, elles en mangent » (Le journal de Montréal, 28 mai 2022). En parcourant cet article, nous pouvons nous interroger sur la responsabilité sociale des actionnaires de ces grandes enseignes avec une question simple en tête : agissent-ils de manière socialement responsable ? Pas sûr… Toutefois, devrait-il le faire, voilà […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Le français ne passe pas au CN !

Intéressante information que relaie Julien Arsenault concernant l’entreprise CN qui fait tant parler d’elle pour le français : « La CDPQ tape encore sur les doigts du CN » (La presse, 24 mai 2022). La Caisse de dépôt et de placement vient de se fâcher relativement à l’élection des membres du CA. Extrait Après avoir qualifié la situation […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

CA : derniers chiffres sur la féminisation

Statistiques Canada publient des données intéressantes sur la féminisation des CA  : « Des femmes occupaient 19 % des postes en 2019 au Canada » (La presse, 18mai 2022). Extrait Les femmes représentaient environ 19 % des sièges des conseils d’administration en 2019, a indiqué mercredi Statistique Canada, ce qui représentait une augmentation par rapport à environ 18 % pour […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Projets de loi pour faire respecter les droits de la personne et de l’environnement

Les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger. La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire finance sociale et investissement responsable Gouvernance loi et réglementation normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Livre blanc: Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques

Projet intéressant soutenu par la sénatrice Rosa Galvez : le projet de loi S-243 Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois . Pour soutenir ce tel projet, la sénatrice a publié un rapport qui comprend les recommandations suivantes : Recommandations 1 Toutes les entités, y […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance opinions Publications rémunération Responsabilité sociale des entreprises

OPINION : Les boni de la discorde

Le sujet de la rémunération de la haute direction ne cesse d’animer la gouvernance d’entreprise, encore plus lorsque vient le temps des assemblées annuelles. Cette fois, ce sont les boni (ou primes de rendement) versés aux hauts dirigeants de plusieurs sociétés d’État qui sont pointés du doigt et dénoncés dans la presse[1]. Le sujet a […] Lire la suite