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Merci à Stéphane Rousseau qui publie sur son blogue Gouvernance et droit des marchés financiers un billet bien intéressant (à son habitude !) : « Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada ». Stéphane Rousseau y aborde les grands jalons de la gouvernance au Canada. À la prochaine… Lire la suite

Encore une fois l’IGOPP prend un position intéressante et fournit de riches données dans son billet : « Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants (Say-on-Pay): Quoi de neuf ? » (Yvan Allaire et François Dauphin, 3 décembre 2020). Extrait : Rappel de la position de l’IGOPP L’IGOPP affirme dans cette prise de position qu’il n’est ni approprié ni […] Lire la suite

Le cabinet Blakes (sous la plume de Mes Matthew Merkley et Eric Moncikk) vient de publier une information intéressant le droit fédéral des sociétés par actions : le projet de règlement d’application de la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi […] Lire la suite

Le cabinet d’avocat McCarthyTetrault propos un bel article de Mes Mayr, Charest, Wouters, McAusland et Paiement « Naviguer en pandémie, le regard tourné vers l’avenir : questions pour les réunions (virtuelles) du conseil d’administration » (17mars 2021). Un document bien utile avec une série de questions impressionnates. Pour télécharger ce document bien intéressant : ici. Résumé : À mesure que […] Lire la suite

Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents ! Extrait : Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant […] Lire la suite

Sur son blogue que nous conseillons grandement, mon collègue Stéphane Rousseau a diffusé une nouvelle qui ne va pas passer inaperçu : le 14 août dernier, nous apprenions que le Groupe TMX et l’Institut des administrateurs de sociétés lançaient une nouvelle initiative visant à tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada. Voici la lettre de mission […] Lire la suite

Me Laure Levine du cabinet Stikeman Elliott publie un billet éclairant sur la manière dont les grandes entreprises doivent divulguer l’information financière : « L’importance de l’information financière au temps de la COVID-19 » (24 juillet 2020). Extrait : Les ACVM ont publié une déclaration de soutien à la déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 (la […] Lire la suite