réforme législative | Page 4
La Belgique vers un blocage des fonds vautours
En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. Elle ouvrait ainsi la voie à d’autres initiatives législatives nationales, telle que la loi britannique de 2010. La loi adoptée le 1er […] Lire la suite
10 ans pour récupérer des bonus indus : la surprise britannique de fin juin !
Fin juin (le 23 précisément), la presse a relayé une information intéressante : l’Autorité de régulation prudentielle (PRA) et l’Autorité de conduite financière (FCA) ont décidé que les banques britanniques pourront récupérer les bonus de leurs dirigeants jusqu’à dix ans après leur versement en cas d’entorses aux bonnes règles, lorsqu’elles concernent de hauts dirigeants reconnus responsables […] Lire la suite
Évasion fiscale : la position britannique discutée
Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d’internet Google ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour une approche critique, vous pourrez lire cet article […] Lire la suite