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autres publications Publications Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy

Le professeur de UBC Joel Bakan nous gâte avec un nouvel ouvrage intitulé : « The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy » (Allen Lane). Résumé : From the author of The Corporation: The Pathological Pursuit of Profit and Power comes this deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious […] Lire la suite

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

L’entreprise, un bien commun ?

Sympathique article « L’entreprise comme bien commun » de MM. Desreumaux et Bréchet dans la RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise (2013/3 (n°7), pages 77 à 93). Pourquoi pas ? Extrait : Compte tenu des enjeux associés à la représentation en action de l’entreprise (questions de création et de répartition de valeur, de santé et de dynamisme d’une nation, […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

La société à mission : quel fonctionnement ?

Me Errol Cohen publie un intéressant article dans Les Échos.fr sur l’entreprise à mission : « La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises » (13 août 2020). Extrait : La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises Le statut de société à mission s’appuie sur les travaux académiques relatifs à […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Benefit Company : une synthèse

Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Public Benefit Corporation : réforme en vue

En cette période estivale, suivre l’actualité est toujours intéressant. Ma lecture d’un article ce matin « Renewed Interest in IPOs of Public Benefit Corporations » (de Cydney Posner) m’apprenait que l’État américain du Delaware est en train de débattre d’une réforme législative en matière d’entreprise à mission ! Pour accéder à cette réforme : ici Extrait : These and other […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Intéressantes dispositions du Code civil chinois

Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite