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Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Structures juridiques

Deux rapports français sur la finance sociale

La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement. Stratégie de développement des […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Prix d’excellence pour le travail de recherche : cours DRT-7022 (automne 2016)

Bonjour à toutes et à tous, en collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final de la recherche et l’investissement que les équipes ont mis dans […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

L’engagement actionnarial : une synthèse

Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…   Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

CA : quels sont les pièges à éviter ?

Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017).   1-L’incapacité à voir les risques périphériques «Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.   Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights. […] Lire la suite

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Cours DRT-2006 : venue de Me Babos-Marchand

Bonjour à toutes et à tous, en ce beau lundi matin, nous allons accueillir dans le cadre du cours d’aujourd’hui DRT-2006 Droit des sociétés par actions Me Hugo Babos-Marchand (avocat associé à BLG). Me Babos-Marchand va venir parler aux étudiants du thème de la responsabilité des administrateurs autour d’un cas pratique. Voici le titre de son intervention : « Étude […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?

Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme […] Lire la suite