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Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.   Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

FRC to review the UK Corporate Governance Code

Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.   The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée définitivement en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 février 2017

Après des mois et des mois de négociations, la France vient d’adopter le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre !   Pour en savoir plus sur le dossier législatif, cliquez ici. Pour accéder au texte définitif, cliquez ici.   Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er Obligation pour les […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Diaboliques les actionnaires ?

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.   […] Lire la suite

divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste

Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.   «L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative […] Lire la suite