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mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Féminisation des CA : bons et mauvais élèves en France

Bonjour à toutes et à tous, pour faire suite aux billets consacrés récemment à la féminisation des CA des grandes entreprises françaises, vous pourrez consulter l’article suivant publié par Mme Laurence Boisseau dans le quotidien Les Échos : « Ceux qui ont atteint l’objectif, ceux qui en sont loin ». Certaines entreprises sont plus en avance que d’autres […] Lire la suite

autres publications

Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Relative stabilité des systèmes de gouvernance : 82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de […] Lire la suite

divulgation financière retour vers le futur

Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises

En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial rémunération

Qui a dit que le say on pay avait pour but de réduire les rémunérations ?

Bonjour à toutes et à tous, très belle synthèse publié par un des membres du Cercle des juristes le 22 juin 2015 sur les liens entre soft law et rémunération des dirigeants (« Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ? » : ici). Vous trouverez également dans cet article quelques statistiques et observations intéressantes… La saison […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de marché

Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !

Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille. La table des matières est la suivante : Les fonds ISR : un cadre […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Valeur actionnariale vs. sociétale

Quelle place pour la RSE dans les AG ?

En 2014, l’ORSE et Capitalcom ont co-réalisé une étude sur la place de la RSE dans les assemblées générales des grandes entreprises cotées en France. L’étude montre que la manière de traiter le sujet en assemblée générale a considérablement évolué : Un tiers des entreprises du CAC 40 intègre désormais la RSE à la présentation de […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération

L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées. Quelles sont les principales modifications ? Réaffirmation du principe « une action, une voix » Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en […] Lire la suite