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engagement et activisme actionnarial normes de droit

Propositions actionnariales aux États-Unis : bilan 2015

Le MÉDAC a publié une nouvelle intéressante sur les propositions actionnariales aux États-Unis (ici). En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis. Ces propositions auraient surtout visé des enjeux de bon gouvernement d’entreprise, comme l’accès par procuration, le vote sur la rémunération des dirigeants, […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

La fin de l’opacité ?

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Surprenants Américains !

Suivant un article de La Presse (ici), la Cour suprême des États-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique. La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Discours sur l’état de l’Union : focus sur les enjeux socio-économiques et environnementaux (par Me Jean-Christophe Bernier)

Bonsoir à toutes et à tous, le blogue accueille Me Jean-Christophe Bernier qui revient sur le discours de l’Union. Une fois par année, toujours en janvier, le président américain est invité par le Congrès (la Chambre des représentants et le Sénat) à lui adresser, ainsi qu’au reste de la nation, un discours portant sur son […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond… While the multinational companies have won this battle, […] Lire la suite