Normes de droit | Page 5
Capital-actions à classe multiple au moment d’une IPO : le « Yes we can » de Bernard Sharfman
Dans l’Oxford Business Law Blog, Bernard Sharfman revient sur la création de multiples classes actions notamment au moment de la première entrée en bourse d’une entreprise pour en souligner… tous les points positifs : « How Dual Class Shares in IPOs Can Create Value » (25 août 2017). Une conclusion qui ne laisse guère place aux doutes : […] Lire la suite
Nos étudiants publient : des liens entre RSE et gouvernance d’entreprise par Cynthia Williams (billet de Karine Morin)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Directive sur les droits des actionnaires : cela avance
La directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires fait son chemin. Vous trouverez une synthèse ici écrite par Ed Winter : On 3rd April 2017, the European Council adopted a revision to the Shareholders’ Right Directive (2007/36/EC) intended to encourage: « transparent […] Lire la suite
Rémunération des patrons : loin d’une fronde actionnariale !
En ce printemps 2017, y a-t-il vraiment une fronde actionnariale contre la rémunération des « patrons » ? Mme Bénédicte Hautefort (éditrice de l’Hebdo des AG) apporte un éclairage intéressant dans le cadre de cet article de L’Hebdo des AG : « Enquête : Les actionnaires contestent-ils la rémunération des dirigeants en 2017 ? » Les chiffres démontrent, à l’inverse, un soutien fidèle […] Lire la suite
Pourquoi choisir le Delaware pour s’enregistrer ?
Robert Anderson publie un intéressant article sur SSRN qui traite du pourquoi s’enregistrer au Delaware quand on est une société par actions : Anderson, Robert, The Delaware Trap: An Empirical Study of Incorporation Decisions (February 27, 2017). Le chercheur nous offre une réponse pour le moins surprenante ! The findings have important implications for the state […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : les actionnaires sont-ils à blâmer ?
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier sur un de mes derniers billets publiés sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ». La saga de Bombardier venant de se terminer, une lecture de ce billet vous démontrera toute sa pertinence… Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en […] Lire la suite
L’État actionnaire : réflexions de l’ECGI et des principaux candidats à l’élection présidentielle française
Belle synthèse de la vision des différents candidats à l’élection présidentielles sur ce qu’était l’État actionnaire pour eux : « FRANCE 2017-L’Etat actionnaire tel que les principaux candidats l’envisagent ». La rédaction de Reuters a demandé aux équipes de campagne des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle d’exposer par courriel la position de leur candidat sur le […] Lire la suite