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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et RSE : se poser les bonnes questions !

La Caisse de dépôt et placement du Québec propose un billet très intéressant intitulé « Le conseil d’administration et la responsabilité sociale de l’entreprise : un rôle à assumer… et des questions à poser! » (1er mai 2018).   Extrait :   Agir dans l’intérêt de la société Au Canada et au Québec, les administrateurs de sociétés doivent respecter des devoirs généraux […] Lire la suite

Normes d'encadrement

Pratique du « comply or explain » en Europe : une étude

Mazars et ECODA publie une intéressante étude sur la pratique du « comply or explain » en Europe : « The board’s role in designing an effective framework of corporate governance ».   Qu’en retenir ? 83% of companies surveyed had revised their corporate governance model in the last financial year mainly as a result of changes in the corporate governance code they were […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : pourquoi tous démissionner ?

Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).   Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !

Les règles de procédures ne devraient-elles pas être amendées pour faciliter la judiciarisation de la RSE ? C’est autour de cette question que mon dernier billet de blogue chez Contact vient d’être publié : « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie ». Petit extrait :   Dans la discussion sur la judiciarisation du comportement des grandes entreprises, les […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable loi et réglementation Normes d'encadrement

Changement climatique : état des lieux sur la situation canadienne et préconisations

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique.   Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Publication du rapport « L’entreprise et l’intérêt général »

Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre […] Lire la suite