responsabilité sociétale | Page 5

finance sociale et investissement responsable normes de droit objectifs de l'entreprise

Nouvelle publication sur Contact : discussion sur l’objet social comme véhicule de la RSE

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de Contact est maintenant en ligne : « Des lois pour des entreprises plus responsables? – 1re partie » (1er février 2018). Le sujet est hautement brûlant puisqu’il aborde la pertinence de modifier la loi pour imposer la prise en compte de la RSE dans l’objet social des entreprises.   […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Les recommandations et le rapport final du groupe d’experts sur la finance durable : une nouvelle stratégie

Le 31 janvier 2018, la Commission européenne a publié le rapport final et les recommandations du groupe d’experts sur la finance durable (High- Level Expert Group on Sustainable Finance–HLEG). Le HLEG est composé de 20 experts issus de la société civile, du secteur de la finance et du monde universitaire, ainsi qu’un nombre limité d’observateurs […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché

Un ISR qui performe

Bonjour à toutes et à tous, l’article suivant de Yann Barcelo « Investissement responsable… et performant » (Finance et investissement, 26 janvier 2018) démontre une fois de plus que l’investissement socialement responsable (ISR) est rentable et performe bien. Mais avait-on besoin encore de le prouver !   Il y a cinq ans, les fonds « éthiques » étaient peu nombreux, […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Engagement actionnarial : petit manuel

Sympathique, ce billet de Mme Diane Bérard intitulé « Petit manuel de l’investisseur engagé » (Les affaires, 26 janvier 2018). L’auteure revient sur la notion d’engagement actionnarial autour de 3 exemples…   Une initiative hors-norme est née de ce drame: le Bangladesh Accord on Fire and Building Safety. Cette entente lie 220 marques internationales de vêtements ayant […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

La stratégie canadienne en matière de RSE prend du mordant

Le quotidien Le Devoir « Éthique canadienne à l’étranger: des dents pour l’ombudsman » (18 janvier 2018) m’a appris récemment une belle nouvelle pour la RSE : l’Ombudsman canadien pour la RSE va avoir de « vrais » pouvoirs !   C’est avec un concert d’éloges qu’a été accueillie la création de l’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises. […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

A Legal Basis for Corporate Long-Termism

Petite lecture sur l’ouverture des sociétés par actions au long-terme avec cet article de Arjya Majumdar : « A Legal Basis for Corporate Long-Termism » (Oxford Business Law Blog, 9 Jan 2018).   My recent paper attempts to reconcile the divergent positions of the shareholder and stakeholder primacy debate by proposing that directors- acting for the corporation- should […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de droit objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Dossier législatif en France : Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre de la Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » (n° 476 2e rectifié, déposée le 6 décembre 2017), le rapport n° 544 de M. Dominique Potier vient d’être déposé.   La conception de l’entreprise, telle qu’elle existe dans le droit des sociétés français, apparaît désuète et […] Lire la suite