Cours DRT-2006 | Page 5
Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance
Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs. Cela dit, si cette transaction […] Lire la suite
Pourquoi choisir le Delaware pour s’enregistrer ?
Robert Anderson publie un intéressant article sur SSRN qui traite du pourquoi s’enregistrer au Delaware quand on est une société par actions : Anderson, Robert, The Delaware Trap: An Empirical Study of Incorporation Decisions (February 27, 2017). Le chercheur nous offre une réponse pour le moins surprenante ! The findings have important implications for the state […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : les étudiants récompensés pour leur travail de mi-session
En collaboration avec les éditions Yvon Blais et pour la troisième fois, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux en équipe de mi-session réalisés dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final obtenu et […] Lire la suite
CA : quels sont les pièges à éviter ?
Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017). 1-L’incapacité à voir les risques périphériques «Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : souvenir de la visite de Me Guénette
Le 22 février 2017, Me Marc Guénette des éditions Yvon Blais est venu parler aux étudiants de la responsabilité des administrateurs et de la levée du voile corporatif. Un beau moment d’échange pour tout le monde et un Atelier pratique du CÉDÉ à refaire ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes. […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite