Acteurs de la gouvernance | Page 50

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Dénonciateurs : L’AMF n’offrira pas de récompenses

Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Article sur la gouvernance des entreprises en Allemagne

Le professeur Klaus Hopt qu’on ne présente plus vient de publier un nouvel article qui intéressera les lecteurs de notre blogue : « The German Law of and Experience with the Supervisory Board » (ECGI, Law Working Paper No. 305/2016). Together with a number of other countries including China, Germany has a two-tier board system, i.e. its stock […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Retour sur Rona : encore !

Le professeur Yvan Allaire est revenu récemment sur l’affaire Rona : « Rona: faut-il protéger nos entreprises contre les prises de contrôle étrangères? » (Les affaires.com, 4 février 2016). Le professeur Allaire se pose 2 questions : faut-il protéger les entreprises et comment les protéger ? Pour compléter la réflexion, je vous invite à lire ce rapport publié il y […] Lire la suite

état actionnaire Gouvernance

L’État actionnaire : des fonds bien investi ?

Selon un article récent, le ministre français de l’économie voudrait repenser les investissements de l’État français dans plusieurs grandes entreprises (« Selon Macron, l’Etat actionnaire est « surinvesti dans certains secteurs d’activité », Le Monde, 3 février 2016, ici). Les questions envisagées sont intéressantes et dépassent largement le cadre français… Pensons aux récents débats qui ont eu lieu […] Lire la suite

Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale

L’appel au long terme de Laurence Fink

Le président d’un des plus grands gestionnaires d’actifs du monde (BlackRock) a demandé dans une lettre publiée au New York Times que la création de valeur à long terme soit encouragée par les autorités publiques, les conseils d’administration et les investisseurs (« Laurence D. Fink’s 2016 Corporate Governance Letter », DealBook, The New York Times, 2 février 2016, ici). […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes. Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels : Un partage du profit avec les salariés […] Lire la suite