Normes de droit | Page 53
Ratio de rémunération : la SEC l’a adopté
À partir de 2017, la majorité des entreprises inscrites en bourse aux États-Unis (pas les sociétés Canadiennes pour l’instant) devront dévoiler le ratio de la rémunération de leur P-DG par rapport à la rémunération médiane de leurs employés. Dans le cadre de son blogue, Mme Diane Bérard revient sur le sujet : « Salaire du pdg/salaire médian […] Lire la suite
Une information financière à améliorer
« Comment informer plus peut semer la confusion » (Le Devoir, 22 septembre 2016), c’est sous ce titre que François Desjardins revient sur le dernier rapport de surveillance de l’AMF concernant la manière dont les entreprises présentent leur performance financière aux investisseurs. Les entreprises ont de plus en plus recours aux mesures comptables hors normes pour présenter […] Lire la suite
Représentation des salariés au CA en Grande-Bretagne : une idée et des questions
Réflexion de Hayley Robinson sur l’introduction de la représentation des salariés au sein du CA : « Employees on the board: Theresa May’s next big idea? » (Lexology, 22 septembre 2016). L’auteure revient dans ce billet sur b.a-ba entourant cette participation, sur les avantages et les inconvénients et sur l’opportunité de la mettre en place en Grande-Bretagne. Reviewing […] Lire la suite
Beau cas de RSE avec Areva
Bonjour à toutes et à tous, le quotidien Le Monde pose une belle question dans un article récent : « Les actionnaires salariés d’Areva ont-ils été abusés ? ». L’article aborde de plein fouet – outre la question de l’information financière et de sa communication – le thème de la responsabilité sociétale par son angle partie prenante. Si l’affaire […] Lire la suite
OIT : travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres […] Lire la suite
L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…) Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their […] Lire la suite
Évasion fiscale : le prix de la légalité
Un article d’un journalise de la presse.ca (Sylvain Larocque) met en lumière les difficultés attachées de la responsabilité sociétale et à contrer l’évasion fiscale des entreprises : « Évasion fiscale: le fisc cogne à la porte des quincailliers » (la presse.ca, 20 septembre 2016). Dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par Le Journal de Montréal, Revenu […] Lire la suite