Normes de droit | Page 54
Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »
Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions. Accéder ici à […] Lire la suite
Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique
Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016). Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking […] Lire la suite
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation
En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ». The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender […] Lire la suite
Loi Sapin 2 : Proxinvest s’exprime sur le say on pay et les abstentions
Bonjour à toute et à tous, je relaie aujourd’hui la position de l’agence en conseil de vote Proxinvest qui réagit au fait que les députés et sénateurs sont réunis depuis le 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption […] Lire la suite
Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance
Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ». Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le […] Lire la suite
I’m alright, Jack: worker representation on boards
Dans Compliance Week, Paul Hodgson publie une tribune sous ce titre favorable à l’entrée des salariés dans les conseils d’administration (« I’m alright, Jack: worker representation on boards », 13 septembre 2016). Probably the most European of new Conservative Prime Minister Theresa May’s fairly European corporate governance reform proposals is the proposal to have employee/worker representation […] Lire la suite