normes d’encadrement | Page 54
Actions et contrats financiers : un travail prometteur
M. Romain Dambre propose un bel ouvrage aux éditions Bruylant intitulé : « Les contrats financiers sur actions : Droit français et européen des sociétés ». Un beau sujet que l’auteur aborde ! Les contrats financiers permettent aux parties de façonner le monde à l’image d’un profil de risque optimal : les parties y créent les conditions d’une réalité dérivée, […] Lire la suite
Ces multinationales qui paient peu d’impôt
C’est au vitriole que M. Pierre Couture dans Le journal de Québec propose l’analyse des relations entre entreprises multinationales, fiscalité et Canada. Dans son billet (« Ces multinationales qui paient peu d’impôt »), il y dénonce la rupture d’égalité entre contribuables. Les faibles taux d’imposition exigés par le Canada et le Québec aux entreprises internationales deviennent […] Lire la suite
Devoir de vigilance des grandes entreprises : il est temps !
Dans un article du 10 mai 2016 au The Globe and Mail, Fred Pinto et Peter Chapman reviennent sur l’importance du devoir de vigilance pour les grandes entreprises : « Companies need to do due diligence on human rights abroad ». Petit extrait : New international instruments such as the United Nations Guiding Principles on Business and Human […] Lire la suite
Le réchauffement climatique comme responsabilité
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article publié par David Allouche sur Le Monde : « Réchauffement climatique : « Les marchés financiers portent une responsabilité à la fois fiduciaire et éthique en termes d’investissements » ». Le risque climatique est le risque le plus important du XXIe siècle. Concernés en première intention par la valeur des actifs […] Lire la suite
Comité de nomination : un intéressant rapport britannique
En mai 2016, l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA) a publié avec Ernst & Young un rapport sur le rôle du comité de nomination : « The Nomination Committee – Coming out of the Shadows ». While its role may be less clearly defined than that of the audit committee, and its profile lower than that […] Lire la suite
Droits de l’homme et CA : un guide en 5 étapes
L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that […] Lire la suite
Nouveau code de gouvernance britannique à l’horizon
Avis à toutes et à tous, c’est le 17 juin 2016 que le nouveau code de gouvernance britannique rentrera en vigueur. Cette modification du code s’accompagne de modifications substantielles dans le domaine de l’audit (ici). Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect […] Lire la suite