Normes de droit | Page 57
Say on pay obligatoire : l’IGOPP doute
Excellent texte auquel je viens d’accéder rédigé par Yvon Allaire et François Dauphin daté du 11 août 2016 et intitulé : “Making Say-on-Pay Vote Binding: a Good Idea?” (IGOPP). Petit extrait : The challenge of reading and understanding the particulars of executive compensation has become far more daunting. Indeed, for the 50 largest (by market cap) companies […] Lire la suite
Évasion fiscale : donner des conseils devient risqué !
Bonjour à toutes et à tous, information intéressante qui divulgue Le Devoir : « Londres veut punir les conseillers qui facilitent l’évasion fiscale » (18 août 2016). Le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent et qui pourraient risquer de lourdes amendes, selon des propositions […] Lire la suite
La transparence au Japon aussi !
Au Japon, le Financial Services Agency a annoncé que le Financial System Counsel a publié le rapport intitulé « Working Group on Corporate Disclosure – report on Promoting Constructive Dialogue » (19 juillet 2016). Petit extrait de ce document : III. Enhancing disclosure of non-financial information Non-financial information includes a wide array of information such as governance, social and environmental matters […] Lire la suite
Propriétaires véritables opposés et non opposés : une distinction à éliminer ? (billet de Catherine Ménard)
Dans le cadre d’un projet que je dirige depuis l’automne 2014 intitulé « Le droit de vote des actionnaires en question » (avec le soutien financier de l’AMF Québec dans le cadre de son programme FESG), je vous propose de commencer à partager le fruit des résultats obtenus, Depuis quelques années, la gouvernance d’entreprise fait l’objet de […] Lire la suite
Salariés et gouvernance : la stakeholder theory en pratique
Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le […] Lire la suite
Fraude et corruption : synthèse de Deloitte
L’organisation moyenne perd chaque année 5 % de ses revenus en raison de la fraude et de la corruption, selon l’Association of Certified Fraud Examiners. Il n’est pas surprenant que les organismes de réglementation à l’échelle mondiale se concentrent de plus en plus sur la fraude et s’attendent à ce que les organisations mettent en […] Lire la suite
Contrer l’inversion fiscale : l’opposition des organisations patronales américaines
En matière d’exil fiscal, les États-Unis vont de l’avant puisque le gouvernement américain a décidé de modifier ses règles visant l’inversion fiscale. Toutefois, les organisations patronales de l’entendent pas de cet oreille ! À lire : « Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal ». L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, […] Lire la suite