normes d’encadrement | Page 57
Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?
Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité. (…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des […] Lire la suite
Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance
L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions. […] Lire la suite
Rémunération des dirigeants : le CA doit prendre ses responsabilités
Belle réflexion offerte par le Financial Times sur le rôle que le conseil d’administration devrait assumer en matière de rémunération des dirigeants : « Boards are responsible for limiting excess pay » (Financial Times, 17 avril 2016). Boards of directors are not appointed to rubber-stamp formulas devised by consultants, no matter what the result. If there appears to […] Lire la suite
Actionnaires : faut-il renforcer leur pouvoir ?
Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016). The financial crisis of 2008 focused increasing […] Lire la suite
La révolte de BP !
Bonjour à toutes et à tous, en voilà une nouvelle : « BP investors revolt over chief Bob Dudley’s 20% pay rise » (Financial times, 14 avril 2016). La révolte des actionnaires est en marche dans le domaine de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises américaines. BP vient d’en fournir une illustration… Angry shareholders mounted an unprecedented […] Lire la suite
Des milliards menacés par le réchauffement climatique
« 2500 milliards de dollars d’actifs financiers menacés » ! Rien de moins selon un article de Le Devoir. Voilà qui amène à réfléchir sur les évolutions futures de l’encadrement de l’activité des entreprises et de la gouvernance. Quelque 2500 milliards de dollars d’actifs financiers sur les marchés mondiaux seraient menacés si le réchauffement climatique se poursuivait et faisait […] Lire la suite
Ottawa met de l’argent pour lutter contre l’évasion fiscale
Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici). Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer […] Lire la suite