Normes de droit | Page 59
Vers un tremblement de terre en Grande-Bretagne ?
Selon Management Today, Theresa May veut faire bouger les lignes dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Theresa May reveals radical plans to shake up Britain’s boardrooms ». « The Tory prime minister-in-waiting wants to give workers representation on the board and make shareholder pay votes binding »… rien que cela ! May expressed discontent with the current […] Lire la suite
Actionnaires v. État actionnaire : exemple du Brésil
Le blog de l’Université d’Oxford publie un très récent billet analysant sur le dilemme et la position délicate dans laquelle peut être placé l’État actionnaire : « Exercise of Shareholder Control Over a State Owned Enterprise – Comments on Comissão de Valores Mobiliários’s decision in the Eletrobras case » (par le professeur Mario Engler Pinto Junior). The Comissão […] Lire la suite
Proxinvest mécontent : le vote contraignant remis en question devant le Sénat
Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest (société française de conseil aux investisseurs) constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de voir les droits des actionnaires affectés sans que ceux-ci n’aient été auditionnés et dénonce […] Lire la suite
Governance goes green : à lire !
Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ». It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : quelle organisation juridique pour l’entreprise sociale au Canada ?
1er des 2 billets que je consacre sur le blogue Contact à l’entreprise sociale au Canada : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) ». Eu égard à l’actualité de ce thème et à la volonté croissante des entrepreneurs d’allier réussite économique et réussite sociétal, je fais une synthèse des diverses structures existantes au Canada. Un […] Lire la suite
Entreprises multinationales : et l’État dans tout cela ?
Belle question que se pose le journaliste de Le Monde Philipe Escande : « Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? ». Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans. En 1910, […] Lire la suite
“Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area (à télécharger)
Alors que le colloque du SASE va bientôt avoir lieu à Berkeley aux Etats-Unis, je reviens aujourd’hui sur ce que j’avais présenté au colloque qui s’était tenu en 2014 à Chicago : “Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area ». Accédez au diaporama : PPT SASE 2014 version anglaise Voici le résumé […] Lire la suite