Normes de droit | Page 62

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Publication au Bulletin Joly Bourse : retour sur Theratechnologies

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier au Bulletin Joly Bourse une analyse de la décision de la Cour suprême Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2015 CSC 18). Sous le titre « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », je reviens sur […] Lire la suite

normes de droit rémunération

Carlos Ghosn : en tirer des leçons ?

Beau billet du professeur Franck Aggeri dans The Conversation. Cet auteur revient sur l’affaire de la rémunération du P-DG de l’entreprise Renault : « Gouvernance : les leçons de la controverse sur la rémunération de Carlos Ghosn ».   Une heure. C’est le temps qu’il a fallu au conseil d’administration (CA) de Renault pour confirmer la rémunération de Carlos Ghosn après le vote […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Le Bangladesh ou l’immobilisme

Comme l’indique un récent article de TheTyee.ca de David Ball, les choses ont peu bougé en matière de RSE au Bangladesh malgré l’affaire du Raza Plana : « Bangladesh Factory Safety Fixes ‘Far Behind Schedule’: Investors ». « Garment factory collapse killed 1,134 workers. But some warn progress is too slow » mentionne le journaliste. Face à cette situation, les investisseurs […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial normes de droit place des salariés

Le droit de vote des salariés (plutôt) bien traité en Europe

La Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) a publié en mars dernier une étude sur les droits de vote des salariés. Cette étude démontre que dans l’ensemble les salariés ne subissent pas de discriminations.   Selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), publié en mars dernier, dans la plupart des pays […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Incertitudes sur les conséquences de la féminisation des CA

ECGI publie un nouveau papier ECGI Finance Series 466/2016 consacré à la féminisation des CA intitulé : « Women on Boards: The Superheroes of Tomorrow? » (par Renée Adams).   Can female directors help save economies and the firms on whose boards they sit? Policy makers seem to think so. Numerous countries have implemented boardroom gender policies because of […] Lire la suite