Normes de droit | Page 63
Conférence annuelle Paule-Gauthier : un beau succès
Pour sa quatrième année, la conférence annuelle Paule Gauthier (dont j’étais le maître de cérémonie) a accueilli le professeur Martin Gelter de la faculté de droit de Fordham (États-Unis). C’est devant une salle bien remplie d’experts, de praticiens, de professeurs et d’étudiants que Martin Gelter a partagé ses réflexions sur un sujet d’actualité en droit […] Lire la suite
Utilisation des médias sociaux : l’AMF accompagne les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance structurés
L’Autorité des marchés financiers (AMF) France a mené une consultation publique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers. Elle précise sa doctrine sur le sujet. Les participants à la consultation ont soutenu l’initiative de l’AMF. Ils ont, […] Lire la suite
Transparence extra-financière : nouvel article
Bonjour à toutes et à tous, le chercheur Barnali Choudhury vient de publier sur SSRN un article portant sur la transparence extra-financière : « Social Disclosure » (Berkeley Business Law Journal, 2016, Vol. 13, No. 1, p. 185). Globally, there is a growing interest in using disclosure rules in corporate and securities law to achieve social policy goals. The […] Lire la suite
Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale
Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables». En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite
Salaires des patrons : vers une loi ?
La loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption va aborder la rémunération des hauts dirigeants (ici). Sur ce sujet, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. Le projet […] Lire la suite
LMTSE : conséquences pour les entreprises
Les sociétés d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE ») sont passibles de sanctions de 250 000 $ par jour, par infraction. Pour rappel, La Loi sur les mesures de transparence […] Lire la suite
Paradis fiscaux : la réaction de Deloitte
Droit-inc diffuse par le biais d’un billet une capsule-vidéo intéressante. Trois firmes comptables québécoises (Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young) ont été citées à comparaître en commission parlementaire pour s’être montrées réticentes à aider les députés à comprendre les stratagèmes d’évasion fiscale qui peuvent exister. Voici un extrait où le député Jean-François Lisée interroge les […] Lire la suite