Normes de droit | Page 65
Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées
Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ». La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans […] Lire la suite
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ? Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite
Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars
La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« . À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions […] Lire la suite
La fraude consubstantielle à l’être humain
« Un monde sans fraude est-il possible ? »… Belle question que se pose un journaliste du quotidien Le Monde. Les « Panama papers » ont provoqué un séisme qui ébranle les planètes politique et financière. Vont-ils marquer le début d’une nouvelle ère de probité ? Ou bien l’émotion va-t-elle retomber ? À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
OPA au Canada : ne pas oublier les changements
Le cabinet Osler revient sur la modification législative au régime des OPA dans un récent éclairage (« Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur », 9 mai 2016). Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système […] Lire la suite
Bombardier et le duel d’actionnaires
Lors de l’assemblée annuelle de Bombardier qui a eu lieu le 29 avril dernier, les dirigeants de l’entreprise ont rappelé que les actions à droit de vote multiple demeureront… rien de moins ! Malgré l’insistance d’Ottawa à vouloir une remise en cause du capital-actions de Bombardier, la famille Beaudoin résiste (ici). Le président exécutif du […] Lire la suite
L’ISR : ça compte !
Dans un récent billet intitulé « L’investissement responsable a-t-il une influence réelle sur son secteur? », Diane Bérard confirme la pertinence de l’orientation en faveur de l’ISR. Oui, affirme Steve Lyndenberg, associé chez Domini Social Investment, créateur du Investment Integration Project et conférencier au colloque CFA Montréal. En février dernier, la firme Morningstar annonce qu’elle ajoute une […] Lire la suite