Normes de droit | Page 66
Une démocratie actionnriale sans utilité
Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal Le Monde, « La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue ! La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout […] Lire la suite
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite
Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite
Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?
Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016). Voici le sommaire de la revue : […] Lire la suite
New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed
Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite
Nos étudiants publient : Discussions au tour de la primauté des actionnaires et de la propriété d’une entreprise
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite