Normes de droit | Page 67
Say on pay : éléments statistiques
« Companies Wind Up in the ‘Penalty Box’ on Executive Pay »… c’est sous ce titre que The Wall Street Journal revient le 20 avril 2016 sur le say on pay et les révoltes récentes de plusieurs actionnaires de grandes sociétés américaines. Last week, for ~nstance, BP PLC saw a majority of votes cast against the oil […] Lire la suite
Actionnaires : faut-il renforcer leur pouvoir ?
Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016). The financial crisis of 2008 focused increasing […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : le rachat d’actions en question
« Rachat d’actions: cul-de-sac pour les entreprises? ». C’est sous ce dernier titre que je viens de publier mes réflexions sur le blogue Contact de l’Université Laval. Celles-ci porte donc sur le rachat d’actions dont les statistiques sont impressionnantes : de quelques milliards de dollars par an dans les années 80, la valeur des actions rachetées par les sociétés […] Lire la suite
Nom en français : le Québec recule
Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »). À la suite d’une longue réflexion, le […] Lire la suite
Place des juristes dans le « Panama Papers »
Belle question que se pose Peter J. Henning à propos de la place des juristes dans les fameux « Panama Papers » (« Panama Papers Show How Lawyers Can Turn a Blind Eye », DealBook, 11 avril 2016). During the savings-and loan-crisis in the early 1990s, the question “Where were the lawyers?” was asked about the wrongdoing taking place at […] Lire la suite
Droit fiscal et actions d’entreprise
Bonjour à toutes et à tous, voici un très bel article de Les affaires.com qui revient sur les règles fiscales concernant les actions d’une entreprise. À l’approche de la date limite des déclarations de revenus pour 2015, c’est le moment de vous assurer que vous avez toutes les informations qu’il vous faut pour garantir que […] Lire la suite
Transparence fiscale : cela avance
Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite