Normes de droit | Page 68
Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la […] Lire la suite
Vote majoritaire : un moyen de rendre le CA plus responsable ?
Un peu de lecture pour ce matin ? Je vous renvoie à cet intéressant article : Stephen Choi, New York University Jill Fisch, University of Pennsylvania and ECGI Marcel Kahan, New York University and ECGI Edward Rock, University of Pennsylvania, « Does Majority Voting Improve Board Accountability? », Law Working Paper No. 310/2016, March 2016. Directors have traditionally been […] Lire la suite
Panama Papers : comment l’éviter !
Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ». Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet […] Lire la suite
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite
Is The Delaware General Corporation Law Really A Modern Corporate Law?
L’avocat Keith Paul Bishop se pose une très intéressante question à propos du droit des sociétés du Delaware : est-il un droit moderne (ici) ? (…) It was only after New Jersey enacted the anti-corporate “Seven Sisters” laws in 1913, that Delaware began its assent as the leading state for incorporations. In the ensuing years, Delaware has […] Lire la suite