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autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Européanisation de la gouvernance d’entreprise par la soft law

Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses

Capsule-vidéo sur la RSE (par Bruno Dondero)

Bonjour à toutes et à tous, je signale cette excellente capsule-vidéo de mon collègue Bruno Dondero (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Celle-ci porte sur la responsabilité sociale des entreprises et constitue une belle synthèse de la notion. Voir la capsule-vidéo : « La RSE »   Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mai 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !   Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur […] Lire la suite

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Baromètre de l’achat responsable 2016 : publication des résultats (exclusif !)

L’ECPAR vient de rendre public les résultats de son baromètre de l’achat responsable 2016. Le Baromètre de l’achat responsable mesure et rend compte des pratiques et avancées en matière d’achat responsable. Je suis à la conférence présentement et vous divulgue en exclusivité le bilan. Qu’en retenir ? Plus de 90 % des 76 entreprises canadiennes ayant […] Lire la suite