États-Unis | Page 7

Nouvelles diverses

Rachat d’actions : le vent en poupe

Selon un article de L’Agefi (« Les rachats d’actions aux Etats-Unis s’intensifient »), le montant des rachats d’actions effectués au premier trimestre par les entreprises de l’indice S&P 500 ne cesse de croître.   Sur la base des données disponibles, soit 80% de l’échantillon, ils sont de 20% supérieurs aux rachats effectués le trimestre précédent, et dépassent de […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Proposition de loi américaine pour accroître la diversité dans les CA

Le 7 mars 2016, a été introduit le projet H.R. 4718 Gender Diversity in Corporate Leadership Act of 2016  par Carolyn B. Maloney à la Chambre des représentants.   To require the Securities and Exchange Commission to establish a Gender Diversity Advisory Group to study and make recommendations on stratégies to increase gender diversity among […] Lire la suite

autres publications normes de droit rémunération

Toujours le Dodd-Frank Act !

Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Services financiers : dans le meilleur intérêt du client !

Selon The New York Times (« ‘Customers First’ to Become the Law in Retirement Investing »), le département du travail américain vient de publier une nouvelle réglementation qui va imposer aux conseillers financiers et courtiers de devoir mettre en avant l’intérêt de leur client dans la gestion des fonds de retraite qu’ils administrent.   The Labor Department, […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

2016 NACD Private Company Governance Survey Results

Rapport sur la gouvernance des sociétés fermées par le NACD (pour une synthèse, cliquez ici) ! The National Association of Corporate Directors recently released its 2015-2016 NACD Private Company Governance Survey. In an article in the March 2016 edition of “Private Company Director” – a monthly publication sponsored by NACD – senior research analyst, Ted Sikora, […] Lire la suite

normes de droit rémunération Structures juridiques

Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation

Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite