Normes de droit | Page 71
Déductibilité des intérêts : précision de la Cour d’appel fédérale
Le cabinet Osler (ici) relaie une intéressante décision de la Cour d’appel fédérale : The TDL Group Co. c. La Reine, 2016 CAF 67. TDL s’était vue refuser une déduction d’intérêts sur des sommes qu’elle avait empruntées pour acheter des actions ordinaires supplémentaires de sa filiale américaine en propriété exclusive. La filiale américaine s’est servie des […] Lire la suite
Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE
Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici). On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude […] Lire la suite
Nos étudiants publient : Vote majoritaire – où en sommes-nous au Canada et aux États-Unis en 2015 ?
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Mieux traduire : clé d’une gouvernance durable
Qui parmi celles ou ceux s’intéressant à l’entreprise ne s’est jamais posé la question de traduire correctement le mot « corporate » ? Mot couramment employé (qu’il suffise de penser au fameux corporate governance auquel plus personne n’échappe !), sa traduction est bien plus compliquée qu’on ne le pense. Une compréhension complète de corporate governance ne doit être faite […] Lire la suite
Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite
Banque d’Angleterre : position sur la rémunération
Bonjour à toutes et à tous, la Banque d’Angleterre vient de publier sa position sur la rémunération dans le secteur bancaire et l’application des normes européennes : « PRA and FCA statement on compliance with the EBA guidelines on Sound Remuneration Policies ». The Prudential Regulation Authority (PRA) and Financial Conduct Authority (FCA) have notified the European Banking […] Lire la suite
Féminisation des CA : cela avance en France
Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016). Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre […] Lire la suite