actualités canadiennes | Page 8
Sociétés fermées et diversité au Canada : que dit le droit ?
Sympathique petit billet de Me Lapierre du cabinet TJD sur une question simple : « Est-ce qu’une société fermée a l’obligation d’avoir un certain nombre d’administrateurs et de dirigeants issus de la diversité? ». Extrait : Non. Les sociétés par actions à capital fermé régies par la Loi sur les sociétés par actions et par la Loi canadienne sur les sociétés par […] Lire la suite
Pour un ratio d’équité au Canada
Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020). Extrait : In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its […] Lire la suite
Assemblées annuelles des sociétés et organisations à but non lucratif fédérales pendant la COVID-19
Industrie Canada a publié une mise à jour sur le droit canadien en matière d’assemblée annuelle virtuelle. À lire ! Extrait : Les sociétés et les organisations à but non lucratif de régime fédéral sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires ou des membres chaque année. Cette assemblée annuelle a pour but de […] Lire la suite
L’État devait-il soutenir Bombardier ?
La question est assurément délicate et amène à s’interroger sur le rôle de l’État dans l’économie et aussi comme investisseur dans les entreprises. La réponse est délicate à apporter même si on ne peut être mal à l’aise que cette aide soit octroyée dans le même temps que l’annonce de 2500 emplois supprimés (ici). Pour […] Lire la suite
RSE et parties prenantes : une bonne pratique canadienne
Les entreprises et les banques canadiennes semblent avoir fait le choix de la RSE et des parties prenantes comme l’illustre cet article : « Canadian companies can care about more than profit, and could pay a price if they don’t « (Financial Post, 3 juin 2020). Extrait : It is not the first time a leader with a fiduciary […] Lire la suite
COVID-19 : les CA doivent être proactifs et impliqués
C’est sur ce conseil pertinent que le cabinet BCF Avocats d’affaire offre un billet dans son dossier consacré à l’après-COVID (ici) intitulé « COVID-19 : à l’aube du déconfinement, les conseils d’administration doivent être proactifs et impliqués » (27 avril 2020). Extrait : (…) À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Cela est vrai non seulement de nos gouvernements, mais également […] Lire la suite
Investir pour changer le monde
Dossier intéressant dans Les affaires : « Investir pour changer le monde – Quel impact réel a-t-il sur le portefeuille? ». À l’intérieur, vous trouverez notamment les articles suivants : Se transformer en investisseur engagé Fonds responsables, de la frime ou du sérieux? Les financiers vendent-ils du rêve afin de donner bonne conscience aux investisseurs? L’investissement d’impact va […] Lire la suite