Cours DRT-2006 | Page 8

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Enron : tout change, rien ne change

Bel article sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation montrant que le scandale Enron (et ses leçons) sont toujours d’actualité : « Why Enron Remains Relevant » (de Michael W. Peregrine, 2 décembre 2016). Morceaux choisis : But a 2016 Enron board briefing would be much more than a financial history lesson. For the […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Différends entre actionnaires : en savoir plus

Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ». La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration

Et si 2017 était l’année des administrateurs activistes ?

C’est sous titre que Mme Diane Bérard propose un excellent billet consacré aux administrateurs activistes (ici).   Chaque année, le site Boardroom Resources demande aux actionnaires ce qui les préoccupent le plus ( merci à Richard Leblanc de m’avoir pisté sur ce sujet). Leur réponse 2017? La composition des conseils d’administration. (…) Non seulement Margaret Whelan ne […] Lire la suite

autres publications Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Pourquoi vous incorporer au Québec ?

« Avez-vous pensé à vous incorporer? » (Blogue Contact, 15 décembre 2016) est mon dernier billet du blogue Contact de l’Université Laval. Vous pourrez découvrir le pourquoi je conseille aux entrepreneurs de penser à s’incorporer, bien entendu tout dépendant de ce qu’ils veulent faire et de tout un ensemble de facteurs…   Il est excitant de créer […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Pour un CA activiste !

M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ».   La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est […] Lire la suite