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Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale
Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite
Se verra-t-on demain ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que l’Université de Montréal (notamment le CRDP et la Chaire L.R. Wilson) organise un colloque international portant sur le devoir de vigilance. Ce colloque a lieu de 13 h 30 à 17 h 30. Pour en savoir plus, rendez-vous au lien suivant : http://www.chairelrwilson.ca/agenda/conferences/2016/colloque-vigilance/. À cette occasion, […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche […] Lire la suite
Devoir de vigilance : retour à l’Assemblée
Après avoir été vidée de sa substance au Sénat en novembre dernier, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre va de nouveau être examinée par les députés le 24 mars à 9h30. Rappelons qu’hier, un collectif d’ONG avait publié une tribune dans le quotidien Le Monde sous le titre […] Lire la suite
Devoir de vigilance : l’UE en discute
Un rapport sur le dumping social déposé le 5 janvier et examiné le 25 janvier en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales appelle à la mise en place d’un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes envers l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants dans les pays tiers. Ce projet sur le dumping […] Lire la suite
Au soutien du devoir de vigilance
Ma collègue de l’INSEEC Isabelle Cadet a publié il y a peu un billet d’humeur sur le blogue de l’école visant à soutenir l’adoption du projet français de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères qui va revenir prochainement devant l’Assemblée nationale. Je vous y renvoie car il est très intéressant : « Que reste-t-il du […] Lire la suite
Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance
Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière […] Lire la suite