États-Unis | Page 8

rémunération

Pay ratio disclosure : les entreprises commencent

Bien que la divulgation du ratio de rémunération du P-DG ne s’appliquera pas aux États-Unis avant l’année fiscale 2017 (et ne s’appliquera pas aux entreprises privées étrangères), certaines entreprises commencent à procéder à cette divulgation dans leur circulaire de procuration (proxy circular). Vous pourrez lire les articles suivants énumérant les entreprises proactive en ce domaine : « Energy […] Lire la suite

normes de droit rémunération

New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed

Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite

Normes d'encadrement rémunération

More Companies Placing Limits on Director Pay

Le 29 mars 2016, un article du Dow Jones Institutional News nous apprenait que les sociétés américaines sont de plus en plus nombreuses à limiter la rémunération de leurs dirigeants : « More Companies Placing Limits on Director Pay« . Attention toutefois : il n’est pas question de réduire la rémunération, mais plutôt d’encadrer des formes de rémunération pour […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Nouvelle politique du Council of Institutional Investors

Le Council of Institutional Investors (CII) a adopté le 23 mars 2016 de nouvelles politiques destinées à protéger l’intérêt des actionnaires. Pour résumer les choses : Company going public should have a « one share, one vote » structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Big Investors Question Corporate Board Tenures

Très intéressant article du The Wall Street Journal qui met en lumière le fait qu’une part non négligeable d’administrateurs américains occupent leur siège depuis plus de 10 ans (24 %). Cette situation ne serait pas gênante, si les investisseurs ne commençaient à se rebeller ! Lire la suite ici. Large U.S. companies increasingly are governed by […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Lobbys canadiens contre le plan climatique d’Obama

Selon une étude effectuée par la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), des compagnies canadiennes seraient liées à des lobbys qui luttent contre le plan climatique de Barack Obama. Les firmes de lobby embauchées par ces compagnies canadiennes respectent-elles le mandat qui leur a été donné? L’émission de Rudy Desjardins (Le café show  sur […] Lire la suite