responsabilité sociale des entreprises | Page 9
Encore du travail pour les CA
Bel article sur Youmatter qui interpelle tout de même : « La RSE peine encore à exister dans les conseils d’administration » (29 mars 2022). Extrait La Loi PACTE a consacré une nouvelle définition de l’entreprise, qui se doit désormais d’être gérée en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux en plus du seul intérêt économique et […] Lire la suite
Devoir de vigilance en Europe : un résumé de la proposition
La professeure Béatrice Parant du Club des juristes revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance dans un billet récemment publié : « Un devoir de vigilance à l’échelle européenne : le projet de directive enfin publié par la Commission ! » (20 mars 2022). Une belle occasion de faire le point ! Extrait Quelles mesures devraient adopter […] Lire la suite
Divulgation ESG : encore du travail au Canada !
M. Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir propose un résumé intéressant d’une étude récente de EY sur la divulgation des facteurs ESG : « Une divulgation ESG dans l’opacité » (Le Devoir, 29 janvier 2022). Extrait Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se heurtent encore à une divulgation trop timide. Les grandes entreprises demeurent majoritaires à […] Lire la suite
Grands principes en matière de RSE ?
Belle synthèse sur la RSE proposée par RSEMagazine : « Quels sont les grandes principes de la RSE pour une entreprise ? » (26 mars 2022). Voici les grands principes que devrait retenir toute entreprise : Extrait Pouvoir rendre des comptes à la société civile (transparence) La transparence est une notion importante dans la politique RSE d’une entreprise. Toute entreprise RSE […] Lire la suite
Raison d’être et OPA : liaisons dangereuses ?
Intéressant billet de Mes François Gilbert et Thibault Jabouley du cabinet CMF Francis Lefebvre « Raison d’être et OPA » (Option finance, 9 décembre 2021). Extrait L’une des mesures les plus remarquées de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi « Pacte », fut de permettre aux sociétés de se doter d’une « raison d’être ». L’article 1835 du […] Lire la suite
Bilan du devoir de vigilance
Récemment, l’Assemblée nationale française a publié un rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour accéder au rapport : cliquez ici Les points à améliorer sont les suivants : I. UN PÉRIMÈTRE LARGE POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES AUX DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE VALEUR A. UN PÉRIMÈTRE PERTINENT […] Lire la suite
Changement climatique : proposition de la SEC
L’autorité boursière étatsunienne vient de publier sa proposition en mati`ère de transparence du risque climatique : « The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors ». Résumé The Securities and Exchange Commission (“Commission”) is proposing for public comment amendments to its rules under the Securities Act of 1933 (“Securities Act”) and Securities Exchange Act of 1934 (“Exchange […] Lire la suite