actualités canadiennes | Page 9

actualités canadiennes Base documentaire divulgation financière engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Assemblées annuelles : position récente des régulateurs canadiens

Les régulateurs canadiens viennent de prendre plusieurs positions entourant l’assemblée annuelle des grandes entreprises dans le but de faire face au COVID-19. Alors que les choses bougent vite, faisons le point : Le 18 mars 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

CA et COVID-19 : comment réagir ?

Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins publient un billet très enrichissant sur ce que devrez faire les CA face à la crise du COVID-19 : « La gouvernance plongée dans la crise de la COVID-19 » (Les affaires.com, 19 mars 2020) Extrait : Les CA doivent s’assurer que les entreprises ont activé leur cellule de crise et déployer leur plan […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

CA et direction : femmes et jeunes oubliés

Le 13 mars 2020, le professeur Claude Francoeur a publié une intéressante tribune dans le quotidien La presse + intitulé : « Place aux femmes et aux jeunes en gouvernance ! ». Malgré l’actualité de ce thème, le statut quo domine malheureusement dans les pratiques des entreprises canadiennes. Résumé : Les boys clubs – en particulier, ceux qui sont systématiquement entretenus […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Publications publications de l'équipe

Président du CA : pour quoi faire ?

Mon dernier billet sur de Contact est consacré au président du CA : « Président du CA: rôle et légitimité » (7 février 2020). Je profite de l’actualité entourant la présidente du CA d’Exo pour commenter son attitude et réfléchir à la légitimité entourant le président du CA. Résumé Alors que le transport des voyageurs de la ligne […] Lire la suite

actualités canadiennes normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Taxer les géants du web ?

La question revient régulièrement ces derniers temps : comment taxer les GAFA ? Le « faut-il » est répondu me semble-t-il ! Rappelons que la notion de RSE évolue avec le temps. À l’heure actuelle, certains auteurs se demandent si la fiscalité ne serait pas le grand oublié de la RSE. « Comme d’autres enjeux de responsabilité sociale, les lois visant l’intérêt public viennent […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rapport

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières. Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Publications publications de l'équipe

Publication au Bulletin Joly Sociétés !

« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite